Ryanair condamné par la justice Française

Ryanair a été condamné par la justice Française suite à une plainte pour travail dissimulé en France.  Le Tribunal de Grand Instnce d'Aix en Provence a requis une amende de 225 000 euros et la confiscation, en valeur, de 4 Boeing 737 et qui représentent un montant avoisinant entre 150 et 200 millions d'euros.

Cette plainte avat été déposée en janvier 2011 par des syndicats de personnels navigants qui dénonçaient les pratiques de la compagnie en matière de contrat de travail.

Tout ceci remonte à fin 2006, quand Ryanair ouvre sa première base en France à Marignane. 4 avions y stationnait et 127 salariés y travaillaient. Oui, mais, voilà, les 127 salariés qui y travaillaient, avaient des contrats de travail de droit Irlandais. Du coût, les cotisations sociales n'étaient plus de 40% comme dans un contrat de travail Français mais de 10.75%!

Ryanair pensait être en règle avec le droit Français, or, il n'en était apparemment pas, puisqu'un décret de 2006 précise que le Code du travail s'applique aux compagnies aériennes ayant une base d'exploitation en France.

Ryanair conteste que sa base de Marseille soit une base d'exploitation mais l'enquête a démontré que les 127 salariés habitaient à moins d'une heure de l'aéroport, qu'ils prenaient et quittaient leur service à Marseille, que la compagnie y disposait de locaux, d'ordinateurs et de deux cadres. D'autre part, début 2007, la base possédait 4 avions et 127 salariés qui n'étaient pas déclarés au registre du commerce ni à l'Urssaf. Ryanair ne remplit pas de déclaration fiscale en France et n'applique pas à ses employés la législation française du travail.

Le délibéré de cette affaire aura lieu le 25 septembre prochain.

En attendant, Ryanair a mis à la porte les employés et n'avai rouver la desserte Marignane que pour la période estivale.

Si le jugement est confirmé, le droit aura eu raison mais les salariés auront du trouver d'autres solutions.

Ce procès est intéressant car il montre du doigt une entreprise jouant constamment avec les limites légales et de l'autre côté, le coût d'un salarié en France pour un employeur est exhorbitant dans un contexte de mondialisation ou si les mentalités n'évoluent pas très vite, la France continuera a s'enfoncer dans la crise avec moins d'industrie, plus de chômage, plus de taxes. Mais gare à nous gouvernants qui à force de presser le citron des contribuables, plus de jus ne sortira et ce sera la fin d'un système et le début d'un nouveau.